Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Prolongation de différentes mesures de lutte contre le terrorisme
05/01/2021
Affaires - Affaires
Prescription biennale et recours d’un tiers : l’article L. 114-1 alinéa 3 du Code des assurances sinon rien
05/01/2021
Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
05/01/2021
Public - Public
2020 : quand le nombre d’ordonnances publiées au JO explose
05/01/2021
Pénal - Pénal
La communication électronique pénale facilitée
05/01/2021
Pénal - Pénal
Procédure pénale et droits des victimes : un décret pour plus d’efficacité
04/01/2021
Pénal - Pénal
Justice pénale : quelques modifications législatives
04/01/2021
Pénal - Pénal / Public - Public
Justice environnementale : des avancées majeures
04/01/2021
Travail et social - Travail et social
AT/MP : Êtes-vous à jour ? Tour d'horizon des nouveautés 2020
04/01/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
04/01/2021