Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
18/12/2020
Pénal - Pénal
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
17/12/2020
Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
17/12/2020
Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux
17/12/2020
Public - Public
Nouvelle étude du Cese : « Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ? »
16/12/2020
Pénal - Pénal
Enquête préliminaire : pouvoir du procureur de la République de faire procéder à une vidéosurveillance sur la voie publique
16/12/2020
Civil - Civil
Vinification et produits défectueux : nouvelle application du principe de responsabilité
16/12/2020
Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020
Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020
Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse Voltaire /Liaisons sociales 2021
15/12/2020