Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés
07/01/2021
Public - Public
Principe de non régression : le Conseil d’État en précise les contours
07/01/2021
Public - Public
REP : le décret sectoriel publié
06/01/2021
Affaires - Affaires, Sociétés
Appels d’offres et filiales d’un même groupe : le revirement décisionnel de l'Autorité de la concurrence
06/01/2021
Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2019 stable pour les sociétés concessionnaires
06/01/2021
Public - Public
Contrats administratifs et de la commande publique : les arrêts du Conseil d’État du mois de décembre 2020
06/01/2021
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
06/01/2021
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
06/01/2021
Public - Public
Fonction publique : obligation de tirer les conséquences d’une condamnation pénale
06/01/2021
Public - Public
Publication du montant maximum de l’indemnité de déplacement dans la Fonction publique territoriale
06/01/2021