Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
23/10/2020
Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
22/10/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
22/10/2020
Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
22/10/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020
Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020
Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020
Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
21/10/2020
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
21/10/2020