Veille JURIDIQUE

Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020
Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
14/10/2020
Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
14/10/2020
Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020
Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
14/10/2020
Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
14/10/2020
Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
14/10/2020
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020