Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
19/10/2020
Pénal - Pénal
Action civile et secret médical
19/10/2020
Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
19/10/2020
Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
19/10/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1925
19/10/2020
Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020
Pénal - Pénal
Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat
16/10/2020
Pénal - Pénal
Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement
16/10/2020
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats
16/10/2020
Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
16/10/2020