Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
Publié le 24 Juin 2020
Image
Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Publié le 24 Juin 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Publié le 24 Juin 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
Publié le 23 Juin 2020
Image
Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
Publié le 23 Juin 2020
Image
Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
Publié le 23 Juin 2020
Image
Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Publié le 23 Juin 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
Publié le 22 Juin 2020