Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
17/07/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
17/07/2020
Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
16/07/2020
Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020
Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
16/07/2020
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
16/07/2020
Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020
Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020
Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
15/07/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020