Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
Publié le 15 Juin 2020
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Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
Publié le 12 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
Publié le 12 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés...
Publié le 12 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
Publié le 12 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
Publié le 12 Juin 2020
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Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
Publié le 11 Juin 2020
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Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Publié le 11 Juin 2020
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Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
Publié le 11 Juin 2020
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Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
Publié le 10 Juin 2020