Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Publié le 09 Juin 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Publié le 09 Juin 2020
Image
Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
Publié le 09 Juin 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Publié le 09 Juin 2020
Image
Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Publié le 09 Juin 2020
Image
Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
Publié le 08 Juin 2020
Image
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 08 Juin 2020
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
Publié le 08 Juin 2020
Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 08 Juin 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 08 Juin 2020