Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les Matinales Liaisons sociales : L'essentiel de l'actualité sociale du trimestre
29/06/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1914
29/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
29/06/2020
Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
26/06/2020
Pénal - Pénal
Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées
26/06/2020
Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
26/06/2020
Pénal - Pénal
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
26/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
25/06/2020