Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
24/06/2020
Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
24/06/2020
Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
24/06/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
24/06/2020
Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
23/06/2020
Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
23/06/2020
Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
23/06/2020
Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
23/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
23/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020