Veille JURIDIQUE

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Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Publié le 12 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Publié le 11 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Publié le 11 Mai 2020
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Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Publié le 11 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Publié le 11 Mai 2020
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Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
Publié le 11 Mai 2020
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Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
Publié le 11 Mai 2020
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Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
Publié le 11 Mai 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Publié le 11 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
Publié le 10 Mai 2020