Veille JURIDIQUE

Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
15/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
15/05/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
15/05/2020
Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020
15/05/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
15/05/2020
Travail et social - Travail et social
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral en entreprise
15/05/2020
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 498
15/05/2020
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1908
15/05/2020
Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
14/05/2020
Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
14/05/2020