Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
Publié le 24 Avril 2020
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Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Publié le 24 Avril 2020
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Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
Publié le 24 Avril 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (2ème vague)
Publié le 23 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
La prime « Macron » est relevée à 2 000 euros, y compris pour les associations et fondations reconnues d’utilité...
Publié le 23 Avril 2020
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Public - Public
Covid-19 : un abattement exceptionnel pour la taxe locale sur la publicité
Publié le 23 Avril 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des précisions en matière de copropriété
Publié le 23 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
Caractérisation du but lucratif de l’association : coup dur pour les Eurockéennes de Belfort
Publié le 22 Avril 2020
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Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 765
Publié le 22 Avril 2020
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Civil - Personnes et familles
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Publié le 22 Avril 2020