Veille JURIDIQUE

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD
06/05/2020
Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
06/05/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Occupation des logements sociaux en 2020
06/05/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques
06/05/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux
06/05/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
06/05/2020
Public - Public / Affaires - Affaires
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
06/05/2020
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !
06/05/2020
Pénal - Pénal
Saisie de sommes et validation par le juge d’instruction : quel point de départ pour le délai ?
06/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
06/05/2020