Veille JURIDIQUE

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Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
Publié le 28 Avril 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1905
Publié le 27 Avril 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Publié le 27 Avril 2020
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Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Publié le 27 Avril 2020
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Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
Publié le 27 Avril 2020
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Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Publié le 27 Avril 2020
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Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
Publié le 24 Avril 2020
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Pénal - Pénal
Dénonciation calomnieuse et prescription
Publié le 24 Avril 2020
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Pénal - Pénal
Détournement de biens publics commis à l'étranger : le procureur de la République financier compétent ?
Publié le 24 Avril 2020
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Public - Public
Recours « Tarn-et-Garonne » : le contribuable local a-t-il un intérêt à agir ?
Publié le 24 Avril 2020