Veille JURIDIQUE

Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
13/05/2020
Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
12/05/2020
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
12/05/2020
Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
12/05/2020
Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
12/05/2020
Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
12/05/2020
Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
11/05/2020
Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
11/05/2020
Civil - Civil / Public - Public
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
11/05/2020
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
11/05/2020