Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Fonction publique : création d’un temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Publié le 28 Avril 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
Publié le 28 Avril 2020
Image
Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
Publié le 28 Avril 2020
Image
Public - Public
À lire dans la Revue des loyers d'avril
Publié le 28 Avril 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1905
Publié le 27 Avril 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Paris hippiques : le PMU condamné pour non-respect de ses engagements auprès de l’Autorité de la concurrence
Publié le 27 Avril 2020
Image
Affaires - Sociétés
Covid-19 : le point sur le volet fiscal de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Publié le 27 Avril 2020
Image
Public - Public
Cerises traitées au diméthoate : interdiction reconduite en 2020
Publié le 27 Avril 2020
Image
Public - Public
Investissement étranger réalisé par un fonds d'investissement : que doit mentionner la demande d’autorisation préalable ?
Publié le 27 Avril 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : nouvelles mesures pour les contrats publics
Publié le 24 Avril 2020