Veille JURIDIQUE

Public - Public
Coronavirus : pas d'urgence à assouplir les conditions de pratique de l'activité physique
05/05/2020
Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée de procédures collectives ?
05/05/2020
Pénal - Pénal
Incident pendant une détention provisoire : quel délai pour l’ordonnance retirant le bénéfice du crédit de réduction de peine ?
05/05/2020
Pénal - Pénal
Visioconférence pour les contentieux de la détention provisoire : le Conseil constitutionnel enfonce le clou
05/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
05/05/2020
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497
05/05/2020
Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
05/05/2020
Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
05/05/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
05/05/2020
Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?
04/05/2020