Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
21/04/2020
Affaires - Commercial
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
21/04/2020
Travail et social - Travail et social
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
21/04/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles fiscales : le numéro 1265 est paru
21/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
21/04/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
21/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
21/04/2020
Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
21/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : la réforme des APL reportée
21/04/2020
Affaires - Transport / Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
20/04/2020