Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Baromètre de la commande publique : une forte progression de l’achat public en 2019
Publié le 31 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
Publié le 30 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Les incidences du confinement sur le contrat de travail
Publié le 30 Mars 2020
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Public - Public
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?
Publié le 30 Mars 2020
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Public - Public
Contention et isolement : transmission d’une QPC
Publié le 30 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
Publié le 30 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
Publié le 30 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Pas de diagnostic « mérule » !
Publié le 30 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
Publié le 29 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
Publié le 29 Mars 2020