Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Formalisme entourant le droit de préemption du preneur en place
16/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : LCI fermement mise en garde par le CSA
16/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demandes de changement de nom : téléprocédure sécurisée
16/04/2020
Affaires - Affaires
Hadopi : baromètre de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement
15/04/2020
Public - Public
Convention d’occupation du domaine public : l’existence d’un motif d’intérêt général suffit à justifier la résiliation
15/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Covid-19 et IVG médicamenteuse : les délais prolongés
15/04/2020
Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
15/04/2020
Travail et social - Travail et social
Transport/Logistique : un guide anti covid-19 coécrit par les partenaires sociaux
15/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 et réassurance des risques d’assurance-crédit : la caisse centrale de réassurance se dote de la garantie de l’État
15/04/2020
Affaires - Affaires
Publication par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
15/04/2020