Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
04/04/2020
Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020
Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
03/04/2020
Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
03/04/2020
Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
03/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
03/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
03/04/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
03/04/2020
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 764
03/04/2020
Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
02/04/2020