Veille JURIDIQUE

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
Publié le 26 Mars 2020
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Civil - Civil
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
Publié le 26 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Publié le 25 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : les contrats de la commande publique fortement impactés !
Publié le 25 Mars 2020
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Public - Public
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement : justification de son affectation par tout moyen
Publié le 25 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Publié le 25 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Publié le 25 Mars 2020
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Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Définition des légumes
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
Publié le 24 Mars 2020