Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
20/04/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme
18/04/2020
Pénal - Pénal
Violences : examens sanguins et consentement
17/04/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : les relations avec la CNIL pendant l’état d’urgence sanitaire
17/04/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
17/04/2020
Pénal - Pénal
Constitution de partie civile abusive et préjudice matériel
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 : le recensement économique des contrats de la commande publique prolongé d’un mois
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 : la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales organisée par ordonnance
17/04/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dispositif « Denormandie » : publication des travaux d’amélioration éligibles
17/04/2020
Public - Public
Covid-19 et commande publique : questions-réponses avec la DAJ
17/04/2020