Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020
Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
23/03/2020
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
23/03/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020
Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
23/03/2020
Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
23/03/2020
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
23/03/2020
Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
23/03/2020
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
22/03/2020