Veille JURIDIQUE

Image
Civil - Civil
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Publié le 16 Mars 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Forfaits-jours en pratique, mise en place et suivi, comment faire ?
Publié le 16 Mars 2020
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur...
Publié le 16 Mars 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Publié le 16 Mars 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1899
Publié le 14 Mars 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Publié le 13 Mars 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Publié le 13 Mars 2020
Image
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 13 Mars 2020
Image
Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 13 Mars 2020
Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 13 Mars 2020