Veille JURIDIQUE

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Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Publié le 12 Mars 2020
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Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Publié le 12 Mars 2020
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Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Publié le 11 Mars 2020
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Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
Publié le 11 Mars 2020