Veille JURIDIQUE

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Public - Public
La RJPF de février est parue !
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
Publié le 19 Février 2020
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Public - Public
Fruits et légumes : rectificatif
Publié le 19 Février 2020
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Civil - Personnes et familles
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
Publié le 19 Février 2020
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Public - Public
Application du principe du silence valant décision implicite de rejet à un projet portant sur une démolition soumise à permis...
Publié le 19 Février 2020
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Public - Public
Loi économie circulaire : acte 5
Publié le 18 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Les WORKSHOPS du Social - Contrôle Urssaf
Publié le 18 Février 2020
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Pénal - Pénal
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le 18 Février 2020
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
Publié le 18 Février 2020