Veille JURIDIQUE

Public - Public / Civil - Civil
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
12/03/2020
Civil - Personnes et familles / Public - Public
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
12/03/2020
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
12/03/2020
Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
11/03/2020
Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
11/03/2020
Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
11/03/2020
Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
11/03/2020
Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
11/03/2020
Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
11/03/2020
Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
11/03/2020