Veille JURIDIQUE

Image Me Charles Constantin-Vallet
Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
Publié le 13 Mars 2020
Image
Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Publié le 12 Mars 2020
Image
Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Publié le 12 Mars 2020
Image
Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
Publié le 12 Mars 2020
Image
Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Publié le 11 Mars 2020
Image
Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020