Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
Publié le 06 Décembre 2019
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
Publié le 06 Décembre 2019
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Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
Publié le 06 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
Publié le 05 Décembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Publié le 05 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Électroménager : écoconception
Publié le 05 Décembre 2019