Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
09/12/2019
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
09/12/2019
Public - Public
Ouvrage public mal planté : le REP est-il la seule voie de recours ?
09/12/2019
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des associations
09/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Respect de la date de congé fixée par le locataire
09/12/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
09/12/2019
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
09/12/2019
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
09/12/2019
Public - Public
Nouveaux OGM autorisés en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux
09/12/2019