Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Transformation du CDD en CDI : précisions sur les conditions de requalification
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Public - Public
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Public - Public
Traitement de déchets : projet d’arrêté transposant les MTD
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Public - Public
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
Publié le 16 Octobre 2019
Image
Public - Public
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
Publié le 15 Octobre 2019
Image
Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs,...
Publié le 15 Octobre 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Publié le 15 Octobre 2019