Veille JURIDIQUE

Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
06/11/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
06/11/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : application du taux normal aux corridas
06/11/2019
Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
06/11/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019
Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
06/11/2019
Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
06/11/2019
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
06/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La réforme de la copropriété est lancée
06/11/2019
Civil - Civil / Public - Public
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
06/11/2019