Veille JURIDIQUE

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Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
Publié le 15 Octobre 2019
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Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier
Publié le 15 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Publié le 14 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule : les attestations comme moyen d’exonération
Publié le 14 Octobre 2019
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Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le 14 Octobre 2019