Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Publié le 05 Octobre 2019
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Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
Publié le 04 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Publié le 04 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Publié le 04 Octobre 2019
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Public - Public
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Publié le 04 Octobre 2019
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Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Publié le 04 Octobre 2019
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
Publié le 04 Octobre 2019
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Public - Public
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Publié le 03 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Publié le 03 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Jugements et arrêts rendus par défaut : la première opposition sans objet
Publié le 03 Octobre 2019