Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Le régime de l’audition libre du mineur censuré par le Conseil constitutionnel
08/02/2019
Affaires - Affaires
Ouverture des inscriptions à la formation "Certificat Juriste Concurrence"
08/02/2019
Affaires - Banque et Finance, Affaires, Commercial / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des affaires : le numéro de février vient de sortir !
08/02/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Dépenses somptuaires, champagne et abus de biens sociaux
07/02/2019
Public - Public
Conférence : le droit et l’économie au carrefour de la transition énergétique
06/02/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : la commission des lois rétablit le texte du Sénat
06/02/2019
Public - Public
Recours « Béziers II » : l’intérêt général ne doit pas détourner le juge de son office
06/02/2019
Public - Public
"Gilets jaunes" : le Conseil d’État maintient l’usage des LBD par les forces de l’ordre
06/02/2019
Travail et social - Travail et social
Frais de transport sanitaire : censure d’une différence de traitement dans la prise en charge
06/02/2019
Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
06/02/2019