Veille JURIDIQUE

Image François Molins, nouveau procureur général près la Cour de cassation
Pénal - Pénal
François Molins, un nouveau procureur général près la Cour de cassation « déterminé »
Publié le 16 Novembre 2018
Image Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux
Pénal - Pénal
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
Publié le 13 Novembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le 12 Novembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
Publié le 12 Novembre 2018
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Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
Publié le 12 Novembre 2018
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Pénal - Pénal
Précisions sur la saisie pénale de l’immeuble ayant permis la commission d’infractions sexuelles sur mineurs
Publié le 09 Novembre 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
Publié le 09 Novembre 2018
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Pénal - Pénal
Publication de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Publié le 09 Novembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
Publié le 08 Novembre 2018
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Pénal - Pénal
Confiscation du produit direct de l’infraction : le tiers de bonne foi peut demander la restitution
Publié le 08 Novembre 2018