Veille JURIDIQUE

Image
Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
Publié le 12 Octobre 2018
Image
Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Publié le 12 Octobre 2018
Image
Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
Publié le 12 Octobre 2018
Image
Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Publié le 12 Octobre 2018
Image
Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
Publié le 11 Octobre 2018
Image
Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
Publié le 11 Octobre 2018
Image
Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Publié le 10 Octobre 2018
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM
Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Publié le 10 Octobre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
Publié le 10 Octobre 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
Publié le 09 Octobre 2018