Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
Publié le 01 Octobre 2018
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Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Publié le 01 Octobre 2018
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Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
Publié le 28 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Publié le 28 Septembre 2018
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Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
Publié le 27 Septembre 2018
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Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
Publié le 27 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
Publié le 26 Septembre 2018
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Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
Publié le 26 Septembre 2018
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Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Publié le 25 Septembre 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Publié le 24 Septembre 2018