Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Publié le 13 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Publié le 13 Septembre 2018
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Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
Publié le 12 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
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Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Publié le 12 Septembre 2018
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Publié le 11 Septembre 2018