Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Présidence du CSE
14/12/2018
Pénal - Pénal
Tentative d’assassinat en milieu scolaire : conditions de l’action civile d’une association
14/12/2018
Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
14/12/2018
Civil - Civil
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
14/12/2018
Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
14/12/2018
Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur
13/12/2018
Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
13/12/2018
Civil - Bien et patrimoine
Extension du régime de la déclaration préalable aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile
13/12/2018
Public - Public
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?
13/12/2018
Civil - Civil
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et « éloignement géographique »
13/12/2018