Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
12/11/2018
Affaires - Banque et Finance
Brexit sans accord : conséquences juridiques sur les activités bancaires et financières vues par le HCJP
12/11/2018
Pénal - Pénal
Précisions sur la saisie pénale de l’immeuble ayant permis la commission d’infractions sexuelles sur mineurs
09/11/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
09/11/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Publication de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
09/11/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
08/11/2018
Pénal - Pénal
Confiscation du produit direct de l’infraction : le tiers de bonne foi peut demander la restitution
08/11/2018
Affaires - Sociétés / Public - Public
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
08/11/2018
Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
07/11/2018
Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
07/11/2018