Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018
Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
10/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
10/09/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
10/09/2018
Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
07/09/2018
Pénal - Pénal
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
07/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
07/09/2018
Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
07/09/2018
Public - Public
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait de l'annulation de son retrait
06/09/2018