Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 256
03/09/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1826
03/09/2018
Pénal - Pénal
Interprétation dans une langue non maîtrisée par l’accusé : violation du droit à un procès équitable
31/08/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
31/08/2018
Public - Public
Travaux de remise en état imposés par le maire : la parcelle peut être située hors d’une zone d’habitation
31/08/2018
Travail et social - Travail et social
Égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat !
31/08/2018
Pénal - Pénal
Absence de référence à des cotes du dossier dans l’ordonnance du juge des libertés : pas de nullité
30/08/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
30/08/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
30/08/2018