Veille JURIDIQUE

Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018
Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018
Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
21/09/2018
Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
20/09/2018
Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018
Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
19/09/2018
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
19/09/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
19/09/2018
Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
18/09/2018