Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Rencontres notariales 2018
Publié le 11 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Publié le 10 Septembre 2018
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Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes...
Publié le 10 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Publié le 10 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
Publié le 10 Septembre 2018
Image Yves Struillou, directeur général du travail
Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
Publié le 07 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
Publié le 07 Septembre 2018
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Pénal - Pénal
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
Publié le 07 Septembre 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Publié le 07 Septembre 2018
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Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
Publié le 07 Septembre 2018