Veille JURIDIQUE

Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
04/10/2018
Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
04/10/2018
Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
03/10/2018
Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
02/10/2018
Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
02/10/2018
Public - Public
PLFSS pour 2019
01/10/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
01/10/2018
Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
01/10/2018
Public - Public / Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
01/10/2018
Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
28/09/2018