Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
Publié le 20 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Publié le 20 Mars 2018
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris
Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
Publié le 19 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
Publié le 19 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018
Image
Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Publié le 19 Mars 2018