Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la taxe excède 1 500 euros
Publié le 12 Mars 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Publié le 12 Mars 2018
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Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Publié le 12 Mars 2018
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Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
Publié le 12 Mars 2018
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Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Publié le 09 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Publié le 09 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Publié le 09 Mars 2018