Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine
Transition écologique et Cohésion des territoires : un nouveau BO pour les ministères
26/03/2018
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : Contrôle du temps de travail, suivi de la charge …
26/03/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1808
26/03/2018
Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : les bâtonniers votent la poursuite de la mobilisation
24/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partage judiciaire, absence de rapport du juge et recevabilité des demandes d'une partie
23/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols
23/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Inversion de lots et rectification de l’état descriptif de division
23/03/2018
Public - Public
La Revue des loyers de mars est parue
23/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Assemblée générale : un seul président !
23/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
22/03/2018