Veille JURIDIQUE

Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
19/03/2018
Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
19/03/2018
Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur est tenu par une obligation de sécurité »
16/03/2018
Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution
16/03/2018
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accident de chantier causé par un camion : mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile du commettant
15/03/2018
Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : les avocats ne décolèrent pas !
15/03/2018
Public - Public
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
15/03/2018
Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
15/03/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
15/03/2018
Affaires - Commercial
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
15/03/2018