Veille JURIDIQUE

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
12/03/2018
Civil - Civil
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
12/03/2018
Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
12/03/2018
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
12/03/2018
Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
12/03/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
12/03/2018
Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
09/03/2018
Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
09/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
09/03/2018
Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
09/03/2018