Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 449
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Organisations flexibles et charge de travail : En pratique, comment faire ?
Publié le 12 Mars 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1806
Publié le 12 Mars 2018
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Civil - Civil
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
Publié le 09 Mars 2018
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Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
Publié le 09 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Publié le 09 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Publié le 09 Mars 2018
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Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Publié le 08 Mars 2018
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Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Publié le 08 Mars 2018