Veille JURIDIQUE

Civil - Civil / Pénal - Pénal
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
14/03/2018
Public - Public
Aides de minimis pour l’agriculture : vers un relèvement des seuils ?
14/03/2018
Public - Public
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
14/03/2018
Public - Public
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
14/03/2018
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
14/03/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissements outre-mer : plafonds 2018
14/03/2018
Civil - Personnes et familles
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
14/03/2018
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
14/03/2018
Public - Public
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
14/03/2018
Pénal - Pénal
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
14/03/2018