Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC
Publié le 05 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1805
Publié le 05 Mars 2018
Image
Travail et social - Travail et social
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
Publié le 05 Mars 2018
Image
Public - Public
Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse
Publié le 02 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !
Publié le 02 Mars 2018
Image
Civil - Bien et patrimoine
Congé pour reprise : mention obligatoire de l'exploitation du bien repris par mise à disposition au profit d'une société
Publié le 02 Mars 2018
Image
Affaires - Commercial
Admission des créances : modalités de déclaration et d'admission des intérêts d'un prêt dont le cours n'est pas arrêté
Publié le 02 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
Publié le 02 Mars 2018
Image
Pénal - Pénal
Le placement d’un mineur en détention provisoire pour participation à une manifestation viole la CESDH
Publié le 02 Mars 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De l’interprétation stricte de l’incapacité de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé
Publié le 01 Mars 2018