Veille JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation effective
Publié le 26 Février 2018
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Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Publié le 26 Février 2018
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Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Publié le 26 Février 2018
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Public - Public
Enrichissement de la langue française : 3 nouvelles recommandations
Publié le 26 Février 2018
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Public - Public
Nouvelles autorisations d’additifs aromatiques pour aliments des animaux
Publié le 26 Février 2018
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Public - Public
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
Publié le 26 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 448
Publié le 26 Février 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
Publié le 26 Février 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
Publié le 23 Février 2018
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Public - Public
Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
Publié le 23 Février 2018