Veille JURIDIQUE

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CCMI : étendue de la responsabilité du prêteur
05/02/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018
Affaires - Affaires
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
05/02/2018
Travail et social - Travail et social
Comité social et économique : C'est parti !
05/02/2018
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1801
05/02/2018
Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »
02/02/2018
Public - Public
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018
Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018